Formalités et Documents administratifs
mardi 18 novembre 2008
par
popularité : 44%
par
popularité : 44%
Duplicata du livret de famille |
|||
|---|---|---|---|
| O� s’adresser | Documents � fournir | Couts | Observations |
| Mairie du mariage | l’�tat-civil complet des conjoints et des enfants. | Gratuit. | |
Mariage |
O� s’’adresser | Documents � fournir | Co�ts | Observations |
| Mairie | l’ �tat-civil complet des conjoints et des enfants. Extrait d’acte de naissance datant de moins de trois moins � la date du mariage. Attestation de domicile ou de r�sidence. Pi�ces d’identit�. Liste des t�moins. Certificat du notaire s’il a �t� fait un contrat de mariage. Des pi�ces compl�mentaires pourront �tre demand�es pour les mineurs, les divorc�s, les militaires, les veufs et les �trangers | Gratuit. | |
Reconnaissance anticip�e (avant la naissance) |
O� s’adresser | Documents � fournir | Cartes | Observations |
| N’importe quelle Mairie. | Carte nationale d�identit�s ou extrait de naissance du ou des parents. Certificat du praticien | Gratuit. | Portera le nom du ou des parent(s) qui l’aura reconnu le premier. |
Reconnaissance (apr�s la naissance) |
O� s’adresser | Documents � fournir | Cots | Observations |
| N’importe quelle Mairie. | Carte nationale d’identit� ou extrait de naissance des parents. Extrait de naissance de l’enfant. | Gratuit. | Portera le nom du ou des parent(s) qui l’aura reconnu le premier. |
D�claration de décès (décès au domicile) |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du lieu de décès. | Livret de famille. | Gratuit. | La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès. |
Extrait d’acte de naissance) |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du lieu de naissance. | Indiquer date de naissance, nom(s), prénom(s), et filiation. | Gratuit. | |
Extrait d’acte de mariage |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du lieu de mariage. | Indiquer date de mariage, nom(s), prénom(s), et filiation. | Gratuit. | |
Extrait d’acte de décès) |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du lieu de décès. | Indiquer date de décès, nom(s) et prénom(s). | Gratuit. | |
Inscription sur les listes électorales |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du domicile (Inscription du 1 Janvier au 31 Décembre de chaque année). | Livret de famille ou pièce d’identité.Justificatif de domicile (quittance loyer, EDF ...). | Gratuit. | Avoir 18 ans.Etre de nationalité Française. |
Procuration |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| à la Gendarmerie. | Pour des raisons professionnelles : fournir une attestation de l’employeur.
Pour des raisons de santé, hospitalisation : fournir une attestation du directeur d’établissement. Pour des raisons familiales (mariage, décès ...) : fournir une pièce justificative. Pour une participation à une manifestation sportive : fournir une attestation du président de l’association ou de la fédération sportive. Pour des raisons de congés : fournir une attestation de l’employeur ou un billet de congés payés SNCF ou un contrat de location, réservation hôtelière ... |
Gratuit. | L’électeur qui donne procuration doit se déplacer personnellement, s’il est dans l’impossibilité, une demande écrite doit être adressée à la Gendarmerie qui se rendra à domicile. |
Carte nationale d’identité |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| En Mairie. | 1 copie intégrale de l’acte de naissance. 2 photos d’identité de face et sur fond clair. 1 justificatif de domicile. Décret de naturalisation. (Si besoin) Dispositif du jugement de divorce. (Si besoin) Livret de famille des parents. Déclaration de perte ou vol. (Si besoin) | Gratuit.Payant pour un renouvelement Détails ICI | Autorisation parentale pour les mineurs. Pour le renouvellement joindre l’ancienne carte. Présence indispensable de l’intéressé(e) pour l’empreinte. |
Passeport |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| En Mairie. | Carte nationale d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance. 2 photos d’identité de face et sur fond clair. 1 justificatif de domicile (ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française, dispositif du jugement de divorce, déclaration de perte ou vol. | Détails ICI | Le passeport est gratuit pour les moins de quinze ans |
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du domicile. | Livret de famille, carte d’identité en cours de validité du représentant légal et de l’enfant Justificatif de domicile. Jugement de divorce (le cas échéant). | Gratuit. | |
Recensement Militaire |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du domicile. | Livret de famille. | Gratuit. | Dans le mois qui suit la date anniversaire des 16 ans |
>Légalisation de signature</ |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| En Mairie. | Le document à signer. Une pièce d’identité. | Gratuit. | |
Chiens dangereux 1 ère catégorie |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du domicile. | Imprimé de déclaration : CERFA 11459-02
Identification du chien. |
Gratuit. | Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré CERFA 11460-02 Le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. |
Chiens dangereux 2 ème catégorie</ |
Où s’adresser | Documents à fournir | Coûts | Observations |
| Mairie du domicile. | Imprimé de déclaration : CERFA 11461-02 Identification du chien. Vaccination antirabique du chien en cours de validité. Assurance responsabilité civile de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal. | Gratuit. | Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré CERFA 11462-02 Le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence |
